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Travail de nuit, dimanches et jours fériés des apprentis mineurs

-> Consulter la fiche pratique

Travail de nuit :

Possibilité de demande de dérogation, accordée par l’Inspection du Travail*, pour une durée de 1 an renouvelable dans les secteurs suivants :
- boulangerie et pâtisserie : travail possible dès 4h du matin
- hôtellerie et restauration : travail possible jusqu’à 23h30

En pratique :

Une demande écrite est à adresser à l’Inspection du Travail* accompagnée des pièces suivantes (-> téléchargez ici un modèle de demande) :

- la copie du contrat d’apprentissage
- la fiche d’aptitude médicale au travail de nuit délivrée par le médecin du travail
- l’horaire souhaité avec l’avis des parents sur la pratique de cet horaire
- dans le cas de la boulangerie, indiquez également le nombre de cycles de fabrication complet de boulangerie réalisés quotidiennement au sein de votre établissement et leurs horaires

* Inspection du Travail - 34 avenue Maunoury - 41000 BLOIS