Quelles sont les conditions pour être apprenti ?
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Conditions d'âge :
Les jeunes embauchés en qualité d’apprenti(e) doivent être âgés de 16 ans à moins de 26 ans au début de l’apprentissage.
Sont concernés les jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire mais également les jeunes salariés ayant perdu leur emploi et souhaitant obtenir une qualification reconnue.
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Il existe cependant des dérogations pour :
Les jeunes âgés de moins de 16 ans dans les cas suivants :
- Avoir atteint l’âge de 15 ans et avoir effectué la scolarité jusqu’en classe de 3ème,
- Avoir effectué deux années dans une classe préparatoire à l’apprentissage,
Les jeunes âgés de moins de 30 ans dans les cas suivants :
- Lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé. (Pas de limite d'âge)
- Lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et qu’il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an).
- Lorsque le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an).
Rappel : Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti :
- Cessation d’activité de l’employeur,
- Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations,
- Mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 117-5-1, en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à la sécurité
- Inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R. 117-20 (constatée par un organisme habilité + avis circonstancié du CFA)
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Sans limite d’âge :
Lorsque l’apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
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Conditions de nationalité :
Avant toute embauche, vous devez vérifier si l’apprenti est autorisé à travailler sur le territoire français.
Fiche nationalité de l’apprenti
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Un jeune peut-il signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise qui appartient à un membre de sa famille ?
Il n’y a aucune interdiction à ce qu’un apprenti conclut avec l’un de ses ascendants un contrat d’apprentissage.
Il existe une particularité lorsque l’apprenti est mineur puisque à l’élaboration du contrat d’apprentissage, il devra fournir à la CMA un relevé de compte au nom de l’apprenti.